CONDITIONS GENERALES D' UTILISATION

Mentions Légales et Conditions Générales de Vente (C.G.V.) :

Mentions Légales :

                Editeur du site : Bulle Nathalie (dirigeante autoentrepreneur)

                Siège social : 6, Rue de Lorraine 70100 Gray

                Site : www.bijouxboheme.fr

                Adresse e-mail : boheme14@hotmail.com

                N° de téléphone : 06.89.69.17.50

                N° SIRET : 42332394800020 - Non assujetti à la TVA

                Inscription au CNIL sous le n° 1779373

Conditions Générales de Vente :

Article 1 : - Tarifs produits et moyens de paiement :

               Les produits proposés à la vente  sont ceux figurant sur le site www.bijouxboheme.fr et dans la limite des stocks disponibles. Tous les prix sont affichés TTC (toutes taxes comprises), les frais de port sont fixes et s'élèvent à 3 euros quel que soit le montant total de la commande.

               Les moyens de paiement acceptés sont : par chèque (à l'ordre de Bulle Nathalie, 6, Rue de Lorraine 70100 Gray), par paypal ou par virement.

               La boutique www.bijouxboheme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 2 : - Commande :

               Pour commander, le client doit s'identifier ou s'enregistrer sur le site www.bijouxboheme.fr en complètant le formulaire de création de compte.

               Avant d'effectuer le paiement de sa commande l'acheteur a la possibilité de vérifier celle-ci et de la rectifier comme il le souhaite.

Article 3 : - Expédition et livraison :

               Les commandes sont traitées le jour meme par nos soins et expédiées dès réception du paiement, la boutique se dégage de toute responsabilité concernant les retards de livraison dus à des événements imprévisibles de cas de forçe majeure tels que grève des transporteurs, intempéries empêchant l'acheminement des marchandises...

Article 4 : - Non conformité de marchandises ou vices cachés :

                Les renseignements indiqués sur les fiches produits sont ceux communiqués par le fournisseur auprès duquel a été acquise la marchandise. Les photos sont les plus fidèles possibles mais il est possible que l'on constate une légère différence dans les formes ou les coloris notamment en ce qui concerne les produits de fabrication artisanale ou ceux conçus à partir de matières naturelles telle que la nacre, bois etc... La lumière lors des prises de photos peut avoir un impact également.

Article 5 : - Délai de rétractation :

               L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation sans pénalités à payer à l'exception des frais de retour qui sont à sa charge.

Article 6 : - Retour de produits :

               Tout produit retourné doit l'être dans son emballage d'origine, non détérioré, il ne doit pas avoir été porté  dans quel cas le site www.bijouxboheme.fr se réserve le droit de refuser de le reprendre.

Article 7 : - Propriétés intellectuelles :

               Tous droits de propriété intellectuelle tels que marques, droits d'auteur couvrant les marchandises vendues par la boutique restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs sans que la vente ne puisse opérer aucun transfert desdits droits d'auteur.

              Toute passation de commande sur le site www.bijouxboheme.fr implique l'acceptation des présentes C.G.V. par l'acheteur sans qu'il soit nécessaire de recueillir sa signature manuscrite.

              Toute modification de ces C.G.V. sera notifiée sur le site avec leur date de mise à jour.